​Les présentes conditions régissent les ventes, par 22m2, des œuvres et autres produits présents sur le site 22m2.fr
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

ARTICLE 1 – LE CLIENT

Le Client déclare être une personne physique ou morale, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

Le Client s’engage à communiquer à 22m2 les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide. Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société 22m2 ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales avec 22m2 suppose l’acceptation, par l’internaute, de l’intégralité des conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance.

Le Client peut modifier ses données à la rubrique « mon compte ».

 

ARTICLE 2 – OEUVRES ET PRODUITS

Chaque œuvres et produits vendus sur le site 22M2 possède une fiche descriptive qui comporte différentes informations comme le prix, le nom de l’artiste, la taille, le type de l’œuvre. La numérotation peut différer de celle présente sur la photo illustrant l’œuvre mais pas le nombre édité.

 

ARTICLE 3 – COMMANDE

Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. Vous pouvez passer vos commandes via notre site internet : 22m2.fr
La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par la 22M2 concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation des conditions générales de vente. Les données enregistrées par 22m2 constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre les clients et 22m2. Les données enregistrées par le système de paiement Paypal et /ou autre service de paiement effectuées à destination du site 22m2.fr constituent la preuve des transactions financières. Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité…) sera adressé au client par la 22M2. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la 22M2 du contenu de sa commande.

 

ARTICLE 4 – LIVRAISON

 

1 – Adresse de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de validation d’achat.

Tout colis renvoyé à 22m2 à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client.

 

2 – Colis endommagé

Tout acheteur a la possibilité de signaler par envoi d’un mail à 22M2 à l’adresse : vingtdeuxmetrescarres@gmail.com dans un délai de 21 jours compter de la réception de toute œuvre, toute réclamation concernant les œuvres commandées, suivant les critères suivants :
– Produit non reçu : le produit n’a pas été réceptionné par l’acheteur.
– Produit non conforme : le produit reçu ne correspond pas au produit commandé.
– Produit endommagé : le produit reçu est abîmé ou cassé.
Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu soit au renvoi de l’œuvre commandée soit au remboursement. En cas de renvoi de l’œuvre par l’acheteur, le vendeur devra lui rembourser le prix de l’œuvre, les frais d’emballage, les frais d’envoi ainsi que les frais de retours, le cas échéant.

Lors de la réception de votre colis, veuillez contrôler l’état de la marchandise transportée et non de l’emballage en présence du livreur et appliquer systématiquement des réserves précises sur le récépissé : choc, bosse, rayures sur le produit concerné et le refuser.

Sans ces réserves décrivant précisément les dommages, nous ne pourrons être en mesure de porter réclamation auprès du transporteur.

En cas de refus du livreur ou du guichet pour vérification du contenu, deux options:

A – vous pouvez refusez le colis.

B – vous pouvez indiquer que l’on vous a refusé la possibilité de vérifier le contenu du colis sur le bon de réception que vous allez signer par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises / acceptation des produits, le client reconnait avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction. Dès lors, toute réclamation liée à l’état des produits livrés ne pourra être reçue et tout retour sera à la charge du client.

 

3 – Absence lors de la livraison

Si le client est absent le jour de la livraison, le livreur laissera selon le transporteur, soit un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l’endroit et pendant le délai indiqués soit établira un nouveau rendez-vous de livraison directement avec le client.

 

4 – Délais

Une fois la commande validée, un délai moyen de dix jours ouvrables (hors jours fériés, samedi et dimanche) est nécessaire pour la réception de l’oeuvre à votre domicile.

 

5 – Frais de port

Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et sont calculés selon une grille tarifaire qui évolue en fonction des dimensions et du poids de l’œuvre d’art ainsi que du pays de livraison. Ces frais de livraison ne seront ajoutés au prix de l’œuvre d’art que lorsque vous validerez votre panier d’achat en entrant votre adresse de livraison. Afin d’estimer vos frais de livraison, il vous suffit de placer le ou les produits dans votre panier et d’entrer un pays de livraison.

 

6 – Taxes d’importation

En fonction de votre adresse de livraison, différentes règles fiscales et autres frais peuvent s’appliquer. Si vous vous faites expédier des produits en dehors de votre territoire, vous pourrez être amené à payer des droits de douane à l’importation lors de la réception de vos produits. Nous ne pouvons contrôler ces frais et nous ne pouvons pas prédire leur montant. Vous serez responsable du paiement de ces taxes et droits de douanes non incluses. Merci de contacter votre bureau local des douanes pour plus d’informations avant de passer votre commande. Si l’oeuvre commandée provient d’un pays membre de l’Espace Economique Européen (pays membres de l’Union Européenne ainsi que l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein) et si vous êtes vous-même ressortissant de cette zone alors aucune taxe d’importation ne vous sera facturée.

 

ARTICLE 5 – RETOURS

 

1 – Droit de rétractation

Pour tout achat effectué auprès de 22M2 qui est membre de l’Espace Economique Européen (pays membres de l’Union Européenne ainsi que l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein) et si vous êtes ressortissant de cette zone alors vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de l’œuvre commandée pour exercer, auprès 22M2, votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Si vous n’êtes pas vous-même ressortissant de cette zone ce droit de rétractation n’est pas applicable.

 

2 – Les frais en cas de retour d’une œuvre d’art

En cas d’exercice du droit de rétractation, le prix de l’œuvre d’art achetée, les frais d’emballage et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge de l’acheteur.

 

3 – Démarche à suivre en cas de retour

L’acheteur exerce son droit de rétractation directement auprès de 22M2 par envoi d’un mail à l’adresse : vingtdeuxmetrescarres@gmail.com

 

4 – Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, le montant de l’œuvre d’art, des frais d’emballage et des frais d’envoi vous seront entièrement remboursés par 22M2. L’œuvre devra être retournée en parfait état, dans son emballage d’origine et expédiée dans des conditions identiques à celles de son envoi. Les frais de retour sont intégralement supportés par l’acheteur.

 

ARTICLE 6 – PRIX

 

1 – Devise

Les prix de nos œuvres et produits dérivés sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

 

2 – Structure des prix

Chaque oeuvre présentée sur le site a fait l’objet d’une expertise par le galeriste, garant de l’authenticité de l’oeuvre, afin d’en déterminer la valeur. Le prix d’une oeuvre d’art est fixé par le galeriste et l’artiste selon plusieurs critères. Il dépend d’abord de son mode de fabrication, de sa dimension, de la renommée et de la cote de l’artiste au moment de l’achat, mais de la qualité et de l’intérêt de l’œuvre au sein de sa production.

 

ARTICLE 7 – DISPONIBILITÉ

Nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.  Les indications sur la disponibilité des œuvres et des produits dérivés sont fournies au moment de la passation de commande lors de l’ajout du produit dans votre panier. Elles sont fournies à titre indicatif. La société 22m2 se réserve le droit d’annuler une commande si cette dernière ne peut être assurée correctement. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons soit par mail, soit par téléphone ou par courrier dans les meilleurs délais puis remboursé de la totalité des sommes qu’il a versé.

 

ARTICLE 8 – PAIEMENT

 

1 – Moyens de paiement

22M2 vous propose de régler par carte bancaire et paypal.

 

2 – Paiement sécurisé

Le règlement de la commande se fait directement sur le site par Paypal ou par carte bancaire via Paypal ou Stripe

 

Le paiement par carte avec  Stripe :

La saisie du numéro de votre carte de crédit ainsi que sa date d’expiration et son cryptogramme se font sur une page hautement sécurisée directement chez Stripe. Le Site ne stocke aucun numéro de carte.

Le traitement du paiement par Stripe est certifié conforme au Standard PCI/DSS par Visa et Mastercard. Cette certification spécifie l’application des règles de sécurité les plus rigoureuses en vue de protéger les données des cartes bancaires des Clients.

Le débit sur la carte bancaire du client sera effectué en euros lors de l’acceptation de la commande par Stripe.

Stripe ne transmet pas les données de carte bancaire à 22m2.

22m2 ne saurait être tenue pour responsable des modifications, erratums… susceptibles d’apparaître dans les informations diffusées par Stripe.

Le paiement par carte avec  Paypal :

Si vous souhaitez payer par carte bancaire et que vous n’avez pas de compte Paypal, vous n’êtes pas obligé d’en créer un. Il vous suffira de cliquer sur l’onglet « Vous n’avez pas de compte Paypal » lorsque Paypal s’ouvrira et de renseigner vos informations concernant votre carte bancaire ainsi que votre adresse de livraison.
Et si vous avez déjà un compte Paypal, renseignez vos informations habituelles et vérifiez l’adresse de livraison. MaPousse.fr n’a aucun accès à vos coordonnées bancaires.

 

Par ailleurs, 22m2 se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

 

 4 – Débit

Lorsque vous payez une œuvre par carte bancaire, vous êtes débité sous 2 jours ouvrés à compter de la date de votre commande.

 

5- Obtention de facture

Lorsque votre œuvre vous sera livrée, elle sera accompagnée d’une facture reprenant les prix HT et TTC de l’oeuvre. Cette facture vous sera également envoyée par email.

 

ARTICLE 9 – EXPERTISE

 

1 – Authentification

La plupart des oeuvres en vente sur 22M2 sont accompagnées d’un certificat d’authenticité attestant de son originalité qui vous sera remis après la transaction. Ce certificat est signé par l’artiste et par 22M2 ou par un expert habilité. Certaines oeuvres sont vendues sans certificat d’authenticité. Dans ce cas la facture que vous recevrez (qui est systématiquement fournie par la galerie ou l’artiste qui vous vend l’oeuvre) pourra servir de preuve d’achat et vous pourrez donc vous retourner contre le vendeur en cas de problème.

 

ARTICLE 10 – SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition
• Par téléphone au +33 06 45 26 12 17
• Par email : vingtdeuxmetrescarres@gmail.com

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉS

Les produits proposés sont conformes à la législation Française en vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.

ARTICLE 12 – INFORMATIONS NOMINATIVES

22M2 s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre culturelle et produit réservées aux clients de 22M2, notamment par les lettres d’informations de 22M2 auxquelles vous serez abonnés.
Toute désinscription peut être effectuée depuis le compte client accessible sur le site www.22m2.fr